Vous souhaitez revenir vous installer dans le canton ou le quitter?

Voici une liste non-exhaustive des questions-réponses les plus fréquemment posées lors d’un premier contact avec notre service. Si vous n'y trouvez pas votre réponse, nous vous suggérons de consulter notre sommaire des thématiques qui traitent l’ensemble des questions classées selon 6 thèmes.

• Où s’adresser quand on a des difficultés à réunir des documents internationaux pour déposer une demande de prestations complémentaires (PC)?

  L’EPER – projet Age et Migration – est un programme romand pour améliorer la qualité de vie des personnes migrantes seniors.
  Vous pouvez y obtenir du soutien dans vos démarches.

• Où est-il possible d’obtenir du soutien et des informations quand on arrive à la retraite en Suisse et qu’on a travaillé dans d’autres pays ?

  Lorsqu’on a cotisé dans d’autres pays que la Suisse et que l’âge de la retraite diffère d’un pays à l’autre, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

  L’EPER – projet Age et Migration – peut vous soutenir dans vos démarches.

• Est-il envisageable de rapatrier un parent âgé, ayant vécu plusieurs années à l’étranger, pour le placer en EMS dans le Canton de Vaud?

  Oui, mais sous réserve de plusieurs éléments:

  • Les lits disponibles. Les personnes de nationalité suisse domiciliées dans un autre canton ou dans un autre pays devront passer par le Bureau régional d’orientation et d’information (BRIO) qui centralise les demandes, offres de lits en EMS et gère les priorités. Le BRIO évaluera la pertinence de la demande et déterminera la priorité par rapport aux autres sollicitations provenant, par exemple, de personnes vaudoises hospitalisées qui nécessitent un placement rapide.
  • Etre assuré-e au sens de l’assurance-maladie obligatoire LAMal.
  • Vérifier la présence d’une rente ou du droit à une rente AVS ou rente étrangère assimilée qui peut ouvrir le droit à des prestations complémentaires (PC) à l’AVS.

  Plus d’information

  Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Avenue des Casernes 2 1014 Lausanne Suisse Tél. 021 316 52 21 info.dgcs@vd.ch
  BRIO du Réseau santé Lausanne Rue du Bugnon 4 1005 Lausanne Tél. 021 341 72 50 info@rsrl.ch www.reseau-sante-region-lausanne.ch	BRIO du Réseau santé Haut-Léman Espace Santé Rennaz Route des Tilles 6a 1847 Rennaz Tél. 021 960 19 19 brio@rshl.ch www.reseau-sante-haut-leman.ch
  BRIO du Réseau Santé Nord Broye En Chamard 55 A 1442 Montagny-près-Yverdon Tél. 024 424 11 00 brio@rsnb.ch www.reseau-sante-nord-broye.ch	BRIO du Réseau santé la Côte Ch. du Glapin 4 CH-1162 St-Prex Tél. 021 822 43 23 brio@rslc.ch www.reseau-sante-la-cote.ch

• Les Directives anticipées sont-elles valables à l’étranger?

  Chaque pays ayant ses propres réglementations, il ne peut pas être garanti que les Directives anticipées soient valables à l’étranger.

• Comment ça se passe en matière de couverture maladie lors d’un départ à l’étranger en âge de retraite?

  Les rentiers de l’AVS (notamment) doivent en principe s’assurer en Suisse s’ils ne reçoivent pas une rente de leur nouvel Etat de résidence.

  Si le rentier reçoit une rente de son pays de résidence, c’est dans ce pays qu’il devra s’assurer contre la maladie, même si la rente qu’il perçoit du pays de domicile est inférieure à la rente suisse. 

  Il existe des exceptions aux principes généraux. Par exemple, les rentiers domicilié(e)s en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne, ont la possibilité de se faire exempter de l’obligation d’assurance en Suisse à condition de s’affilier au système d’assurance-maladie du pays de résidence = droit d’option en matière d’assurance. Les assurés disposent d’un délai de 3 mois pour exercer leur droit d’option (à savoir soit pour le système d’assurance maladie suisse, soit  celui du pays de résidence). Ce délai court dès le versement de la première rente ou de la prise de domicile dans un Etat UE/AELE.

  Plus d’informations

  Organisation des Suisses de l’étranger

• Comment faut-il procéder au niveau de l’assurance-maladie lors d’un retour en Suisse?

  Une personne qui arrive en Suisse (ou y revient) pour s’y établir (citoyen suisse, permis C, permis B) doit s’assurer contre la maladie au plus tard trois mois après sa prise de domicile en Suisse.

  Les assurés ont le libre choix de l’assureur-maladie, il doit toutefois s’agir d’un assureur-maladie admis au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Les assureurs-maladie doivent accepter les assurés quel que soit leur âge, leur état de santé et ceci sans réserves ou délai d’attente.

  La demande d’affiliation doit être faite directement par l’assuré à l’assureur-maladie choisi.

  Si l’assuré-e rencontre des difficultés pour résilier son assurance-maladie étrangère ou souhaite savoir s’il est envisageable de la conserver, elle/il peut s’adresser à  l’institution commune LaMAL à Soleure.
  

  A savoir

  Une liste des primes par assureur-maladie et canton/région est accessible sur le site de la confédération : www.priminfo.ch

• Qu’advient-il de la LPP en cas de départ à l’étranger avant l’âge de la retraite?

  Vous avez la possibilité de retirer tout ou partie de votre capital selon le pays dans lequel vous souhaitez vous établir.
  En cas de départ dans l’UE, la part LPP minimale reste en principe bloquée sur un compte en Suisse jusqu’à l’âge de la retraite.
  
  Pour les personnes qui retournent dans leur pays d’origine d’autres règles peuvent s’appliquer.
  Pour plus d’informations, adressez-vous à votre caisse de pension et/ou au programme Age et Migration de l’EPER.

• Quel impact aura un départ à l’étranger pour les personnes au bénéfice de PC?

  Le droit au PC implique d’avoir son domicile et sa résidence habituelle en Suisse. Le fait de quitter la Suisse éteint donc ce droit.

• Auprès de quelle instance faut-il s’adresser pour des questions relatives à l’AVS en cas de départ ou de retour en Suisse?

  La Centrale de compensation (CdC) est l’organe central d’exécution de la Confédération en matière d’assurances sociales du 1er pilier comprenant notamment l’assurance-vieillesse et survivants. La CdC a pour mission d’appliquer les conventions internationales en matière de sécurité sociale.

  Centrale de compensation CdC
  Av. Edmond-Vaucher 18
  Case postale 3000
  1211 Genève 2
  Tél. 058 461 91 11

• L’AVS peut-elle être retirée sous forme de capital ?

  L’AVS est versée sous forme de rente et ne peut pas être touchée en capital. Toutefois, si vous avez travaillé en Suisse puis l’avez définitivement quittée, vous avez droit, selon votre nationalité, à une rente AVS ou à un remboursement des cotisations versées.

  Si une convention de sécurité sociale a été conclue avec votre pays d’origine, une rente AVS vous est versée à l’étranger une fois que vous aurez atteint l’âge de la retraite. Certaines conventions prévoient un remboursement des cotisations.

  Si aucune convention n’existe, les cotisations AVS peuvent être remboursées sur demande et sans versement d’intérêts.