Vraiment légitime, cet intérêt?

Si vous refusez l’utilisation de vos données avant de consulter un site, vous allez souvent devoir faire face à ce qu’on appelle un «intérêt légitime». Quésaco?

Si vous surfez volontiers sur la Toile, vous n’avez pas pu éviter – une fois ou l’autre – d’être confronté à ce problème. En cliquant sur un lien ou en tapant une adresse Net, vous tombez sur une première page du site que vous souhaitez consulter, laquelle suggère soit d’«Autoriser» l’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires, soit de «Gérer vos préférences».

En consommateur averti, vous choisissez évidemment la deuxième suggestion, même si cela retarde un peu l’accès aux informations. C’est là que le piège vous attend: une longue liste d’usages possibles de vos données auxquels il faut donner, oui ou non, votre consentement. Or si là encore, il est possible de revenir sur sa décision et de «Tout accepter», il va falloir s’armer de patience pour trier et faire un choix, car rares sont les sites qui proposent simplement de «Tout refuser».

Un tri compliqué

Généralement – et on peut le comprendre, certaines fonctionnalités sont obligatoires, notamment celles qui touchent à la sécurité ou à la prévention et la détection de fraudes. Mais de nombreuses autres doivent légalement obtenir votre consentement: utilisation des données pour une publicité ciblée, mesure de leur performance, sélection de contenus, analyse du comportement des visiteurs, etc. Autrement dit, vos données vont être enregistrées, utilisées par le site et, surtout, vendues à des tiers (des «fournisseurs ou partenaires») pour qu’ils fassent de même.

Par chance, dans la plupart des cas, ces fonctionnalités sont déjà sélectionnées sur votre refus et, a priori, il semble donc suffisant de cliquer en fin de liste sur la touche «Confirmer votre choix». SAUF QUE, pour presque chaque fonctionnalité, au-dessous de la ligne «Consentement», il y en a une deuxième nommée «Intérêt légitime» qui, elle, est débloquée! Il va donc falloir aller toutes les bloquer en scrollant vers le bas avant de «Confirmer votre choix». Et parfois, cela représente plus d’une dizaine de blocages. De quoi en décourager plus d’un et, finalement, de se résigner à «Tout accepter» la prochaine fois…

Un flou légal

D’où la question: qu’est-ce que cet «Intérêt légitime»? Difficile de répondre, car ce sont les sites eux-mêmes qui décident ce qui est légitime ou non! L’un d’entre eux peut donc, par exemple, décider qu’il est légitime de vendre vos données à des tiers, parce qu’il a besoin d’argent pour vivre.

Certes, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui s’applique également dans certaines situations en Suisse, notifie qu’il faut que cet intérêt soit licite et réel, que le traitement des données soit nécessaire à cette fin et qu’il ne supplante pas vos droits et vos libertés. Du moment qu’on vous laisse la possibilité de refuser, il semble donc ne pas y avoir de contradictions avec notre exemple. Mais, en cas d’acceptation, comment contrôler que la collecte de ces données personnelles ne sera pas utilisée à autre chose? Mystère et boule de gomme!

Rien n’est simple

En fait, rien n’est simple. Difficile de contester le droit de vivre à un site que l’on va consulter le plus souvent gratuitement. Mais cela suffit-il à faire peser sur l’internaute la charge de refuser que ses données personnelles soient utilisées à ces fins ? Non, puisqu’il a la possibilité de le refuser en cliquant sur chaque fonctionnalité.

Reste donc la forme, incontestablement contraignante. La Commission française de l’informatique et des libertés (CNIL) souligne que le refus doit être aussi facile que l’acceptation. Tel n’est pas le cas d’un interface qui propose un clic pour tout accepter mais impose de parcourir une très longue liste pour faire opposition.

Toujours est-il que le système existe maintenant depuis plusieurs années et qu’il n’a pas évolué. Or, je ne suis pas le premier – tant s’en faut – à le dénoncer et il y a donc peu d’espoir d’évolution à l’avenir. Patience et persévérance restent nos seules armes pour sauvegarder ce qu’il reste de nos vies privées…

Rédigé par Christian Chevrolet

Ancien journaliste, auteur de plusieurs ouvrages juridiques et scientifiques. Et d'un premier roman (Hors de portée, éd. Pillet) en 2025.