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La curatelle est une mesure de protection volontaire ou imposée par l’Etat en faveur d’une personne qui a besoin d’aide.
Dans le Canton de Vaud, la Justice de Paix intervient d’office, sur signalement (d’un proche, d’un médecin, d’un professionnel du réseau médico-social, d’une gérance, etc.) ou à la demande de la personne concernée.
Une curatelle doit obligatoirement être demandée auprès de la Justice de Paix.
Des formulaires prévus à cet effet peuvent être téléchargés sur le site du Canton de Vaud.
Trouver les coordonnées des justices de paix
Si une personne senior isolée, refusant toute aide, se trouve dans une situation où elle risque de se mettre en danger (malnutrition, risque de mettre le feu à son appartement, etc.) ou de mettre en danger la vie d’autrui, c’est à la personne ou institution qui constate les faits (voisin, famille, amis, gérance, etc.) de faire un signalement à la Justice de Paix.
Ce signalement peut se faire à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Dans la mesure du possible, il est recommandé d’y joindre un certificat médical.
Ce formulaire doit être envoyé à la justice de paix du lieu de domicile de la personne pour laquelle une demande de curatelle est déposée.
Trouver les coordonnées des justices de paix
Oui. Le Bureau d’aide aux curateurs privés (BAC) a publié un Manuel à destination des curateurs et curatrices privé-e-s.
Le BAC est également à disposition gratuitement tout au long du mandat des curatrices et curateurs:
Le Mouvement des Aînés (MdA) Vaud propose des consultations juridiques personnelles d’une demi-heure pour clarifier la situation et trouver des solutions.
Intervenante: Madame Sylviane Wehrli, avocate et ancienne juge de paix.
Les consultations juridiques du Centre social protestant (CSP).
Les juristes du CSP Vaud proposent des conseils en matière de droit de la famille, du droit administratif, des assurances sociales et des droits de contrats.
L’Ordre des avocats vaudois (OAV) organise des permanences juridiques avec un-e avocat-e à Lausanne, Yverdon-les-Bains, la Tour-de-Peilz et Nyon
www.oav.ch
L’OAV a mis en place, en parallèle, une nouvelle plateforme des permanences juridiques de l’OAV qui permet de bénéficier d’une consultation juridique en soumettant une question écrite au moyen d’un formulaire en ligne.
La permanence des notaires vaudois propose des conseils par un notaire tous les jeudis (excepté durant les vacances scolaires) de 16h à 19h à 1003 Lausanne, Petit-Chêne n°38.
Pour les membres du Club de Pro Senectute Vaud, tarif préférentiel de 20 CHF (au lieu de 30 CHF).
Le paiement se fait uniquement en espèces.
Nouveauté: Permanence des notaires à Yverdon-les-Bains
Un notaire de l’Association des notaires vaudois (ANV) répond à vos questions et vous conseille dans divers domaines, entre autres :
Dates : mardi 22 mars et 12 avril 2022. Pour les prochaines dates, consulter le site de l’ANV : Association des notaires vaudois
Inscription obligatoire par téléphone : 021 310 07 70
Horaire : 16h-19h
Lieu : Les Alizés, Ruelle Vautier 5, Yverdon-les-Bains
Durée : 20mn max.
Tarif : CHF 30.- * (CHF 20.- pour les membres du Club de PSVD, sur présentation de la carte uniquement)