Une procuration est un document par lequel on autorise autrui à agir à sa place.
Les procurations sont-elles toujours valables en cas de perte de discernement?
Une procuration est valable dès qu’elle a été octroyée et peut être retirée en tout temps, décisions qui ne peuvent être prises que lorsqu’une personne est capable de discernement. Dès lors, si elle perd le discernement, les procurations ne sont plus valables juridiquement. Les banques, la poste, ou autres établissements qui auraient des doutes à ce sujet peuvent refuser les procurations.
Le mandat pour cause d’inaptitude prendra effet, quant à lui, en cas de perte de discernement et peut donc prendre le « relais » de la procuration.
NB: un mandat pour cause d’inaptitude peut être rédigé uniquement lorsqu’une personne a ENCORE sa capacité de discernement.
A savoir
Chaque établissement bancaire met à disposition ses propres formulaires de procurations.
Les procurations liées au retrait d’argent sur le compte du bénéficiaire exigent, la plupart du temps, la présence du détenteur du compte qui doit se présenter au guichet pour signer la demande.